La gestion à terre des pollutions maritimes revient conjointement au maire et au préfet de département. La responsabilité de la mise en œuvre des moyens de lutte varie, cependant, en fonction de l’ampleur de la pollution. La réglementation POLMAR du 4 mars 2002 distingue trois niveaux de pollution : faible, moyenne et ampleur exceptionnelle. Le plan POLMAR Terre n’est déclenché par le préfet qu’en cas de pollution d’ampleur exceptionnelle. Il dirige alors et coordonne l’ensemble des actions menées par les services de l’État et par les maires. La gestion des pollutions de moindre ampleur échoit au maire sur le territoire de sa commune. En effet, en raison de son pouvoir de police générale, il lui appartient de « prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires […] les pollutions de toute nature […], de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure » (article L2212-2-5 du CGCT).
1. Origines du projet :
Des débuts balbutiants
Depuis le milieu des années 1990, des communes, principalement en Méditerranée, réfléchissent à l’établissement d’un plan communal ou intercommunal spécifique à la gestion des pollutions maritimes. Après plusieurs années de balbutiements, certaines collectivités territoriales ont abouti à une organisation plus ou moins viable. Un guide pratique de l’élu a été publié par le Cedre . Cependant, ces documents nécessitent un travail important pour combiner les fiches réflexes en un tout cohérent tout en s’adaptant à la spécificité de chaque territoire.
L’expérience pilote de la Communauté de Communes du Pays Léonard (CCPL)
Au printemps 2003, la CCPL est touchée par la pollution de moyenne ampleur issue du Prestige. L’existence d’une équipe environnementale intercommunale permet une gestion efficace sur l’ensemble du littoral touché. En 2005, afin de formaliser cette organisation, Vigipol s’associe à la CCPL pour élaborer un Plan Infra Polmar intercommunal. Par cette initiative innovante, Vigipol entend fournir à l’ensemble de ses collectivités locales adhérentes une méthodologie pour l’élaboration de plans locaux de lutte contre les pollutions maritimes. L’élaboration du plan de la CCPL débute en mai 2006 et s’achève en octobre 2007. Le plan est ensuite présenté aux acteurs communaux et communautaires et une formation leur est dispensée afin d’acquérir les principes généraux de gestion de crise, de connaître l’organisation retenue et de prendre possession du plan. En décembre 2007, un exercice de crise, animé par Vigipol, permet l’aboutissement de la démarche et sa validation par les communes et la communauté de communes.
2. Un contexte favorable :
La plupart des collectivités littorales sont encore aujourd’hui dépourvues de plan de lutte contre les pollutions maritimes. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et son décret d’application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 prônent, entre autres, la réalisation de plans communaux de sauvegarde (PCS) pour préparer la réponse des communes aux risques naturels et technologiques. Ces plans ne sont obligatoires que pour les communes soumises à un ou plusieurs risques majeurs, ce qui n’est pas le cas de nombre de communes littorales. La démarche Infra POLMAR s’est progressivement incluse dans celle plus globale des PCS ; l’Infra POLMAR devenant le volet « Lutte contre les pollutions maritimes » du plan communal de sauvegarde.
En 2007, l’avarie du porte-conteneurs MSC Napoli cause une pollution de moyenne ampleur sur les côtes trégorroises et provoque une prise de conscience au sein des collectivités territoriales. Jusque là, les initiatives Infra POLMAR étaient marginales. Cette pollution atypique de faible ou moyenne ampleur que les maires ont eu à gérer sans y être préparés a servi de révélateur pour l’ensemble des acteurs. Les maires ont pris conscience de la nécessité de se préparer au niveau communal ou intercommunal et les préfectures du Finistère et des Côtes d’Armor ont saisi l’importance d’encourager la préparation des communes.
3. Généralisation sur le littoral de Bretagne Nord :
Principes et fondements :
- Objet du plan : définir l’organisation prévue par la commune et la communauté de communes pour faire face à une pollution maritime par hydrocarbures ou tout autre produit (produit chimique, conteneur, bois, etc.).
- Le plan est placé sous l’autorité du maire qui, en raison de son pouvoir de police générale, conserve en toutes circonstances la responsabilité des actions menées sur sa commune. Dans la plupart des cas, il est souhaitable de mutualiser les moyens humains et matériels et de coordonner les opérations au niveau intercommunal.
- Le plan peut être conçu comme le volet « Lutte contre les pollutions maritimes » du PCS, (ou du PICS - Plan InterCommunal de Sauvegarde), pour les communes qui en réaliseront un, ou fonctionner en propre pour les communes sans PCS.
- Le plan est réalisé en concertation étroite avec les services de la préfecture afin de s’intégrer de façon cohérente dans le volet POLMAR du dispositif ORSEC.
- Une démarche Infra POLMAR ne se limite pas à l’élaboration du plan mais doit se concevoir comme un processus continu de préparation de la collectivité locale qui se traduit par un entretien de la veille, une actualisation du plan, la formation des élus et des personnels ainsi que des exercices réguliers.
Partenariat Vigipol - préfecture des Côtes d’Armor :
Suite à la pollution du MSC Napoli en 2007, la préfecture des Côtes d’Armor a souhaité s’engager dans un partenariat avec Vigipol en vue d’améliorer la préparation des collectivités locales à la gestion des pollutions maritimes. Cela se traduit par :
- la reconnaissance du rôle de Vigipol dans le plan POLMAR Terre du département.
- la participation de Vigipol au comité de pilotage de crise de la préfecture en cas de pollution afin de servir d’interface entre les services de l’État et les communes.
- l’aide apportée par Vigipol au développement prioritaire de démarches Infra POLMAR dans les communes les plus à risque du département avec le soutien de la préfecture, avant de généraliser progressivement ces démarches à l’ensemble des collectivités adhérentes volontaires.