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Fiche d’identité de l’Erika |
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Type de navire |
Pétrolier simple coque à ballasts séparés |
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Construction |
Kasado Dock Co Ltd (Japon) 1975 |
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Cargaison |
31 000 T de fuel lourd |
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Pavillon |
Maltais |
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Propriétaire |
Tevere Shipping (Malte) |
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Société de classification |
RINA |
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P&I Club |
Steamship Mutual Underwriting Association |
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Affréteur du voyage |
TotalFina |
Rappel des éléments techniques :
* 19 800 tonnes du fuel s’échappent du pétrolier et souillent 400 Kms de côtes
* 11 100 tonnes restent prisonnières de la coque et seront pompées entre juin et septembre 2000
* 260 000 tonnes de déchets (210 000 tonnes d’hydrocarbures en mélange avec du sable et des algues + 50 000 tonnes de matériel et de vêtement souillés)
* traitement des déchets à Donges (44) achevé en décembre 2003, le site est démantelé le 4 octobre 2004
Conséquences écologiques :
- L’analyse et le suivi de la pollution sont effectués par de nombreuses organisations scientifiques (Cedre, Conservatoire de botanique de Brest, CNRS, universités) dont les travaux sont coordonnés par l’IFREMER
- Conséquences sur le milieu :
~ Certains secteurs côtiers se sont « enrichis » d’algues rouges inexistantes avant la catastrophe
~ Il y a eu peu de dommages apparents sur les poissons et les crustacés
~ 75 000 à 150 000 oiseaux ont été touchés
~ Les échantillons d’eau de mer portent, 5 ans après la catastrophe, la signature du pétrole de l’Erika
Point sur les indemnisations :
RAPPEL : une étude réalisée par le cabinet Mazard et Guérin à l’initiative des trois régions (Bretagne, Pays de Loire et Poitou-Charentes) évalue les dommages et préjudices du littoral à 915 millions d’euros.
~ 6581 demandes ont été prises en compte (95%) par le FIPOL en fonction de ses propres critères de recevabilité
~ 99 millions d’euros sont attribués à 5 574 demandeurs
~ 375 demandes portant sur 20 millions d’euros sont en cours d’évaluation
~ 795 demandeurs ont engagé une procédure en justice afin de conserver leurs droits. Parmi eux, 393 sont en cours de négociation amiable avec le FIPOL et 402 attendent que les tribunaux tranchent leur litige avec le FIPOL
~ sur les 190 millions d’euros engagés par l’Etat français dans la gestion de la pollution de l’Erika, seulement 16 millions lui ont été reversés
~ TOTAL a peu de chance de récupérer le moindre remboursement sur les 170 millions d’euros engagés dans cette affaire. (Rappel : un accord intervenu entre les différentes parties précises que sont remboursées en priorité les victimes autres que l’Etat et TOTAL ; ensuite, en fonction des possibilités du FIPOL et de l’assurance de l’armateur (FIPOL=171M € + CLC=14 millions d’euros), c’est l’Etat qui sera dédommagé et enfin, s’il reste de l’argent, ce sera la société TOTAL.)
Procédure ERIKA :
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La juge Dominique de Talancé clôturait au mois de mars 2004 l’instruction de l’affaire ERIKA dans laquelle l’expertise réalisée sur la coque du navire mettait en évidence la présence de fissures visibles qui impliquaient de fait la responsabilité de TOTAL qui avait affrété le navire
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TOTAL se défendait en soumettant une expertise contraire du tribunal de commerce de Dunkerque qui imputait l’accident à une dégradation des structures du navire, a priori indécelables exonérant de fait TOTAL de toute responsabilité
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Entre temps, l’Autorité Maritime de Malte évoquait son immunité d’Etat souverain pour échapper à toute poursuite
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Le 10 janvier dernier, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris entendait la requête du procureur de la République de Paris qui réclamait une nouvelle expertise de la coque de l’ERIKA. La décision a été mise en délibéré au 21 février prochain
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Le 21 février, le cour confirme l’ordonnance du juge d’instruction, c'est-à-dire qu’il n’y aura pas de nouvelle expertise, ce qui signifie que l’instruction est définitivement close et que l’affaire va pouvoir être jugée.
Source : FIPOL