Vigipol - Syndicat mixte de protection du littoral breton
dernière mise à jour : 01/02/2008
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Marée noire et évolution réglementaire

          Suite au naufrage de l'Erika, le Ministère des transports a édité, en février 2007, un dossier intitulé "sécurité maritime : bilan des avancées et perspectives" qui traite des récentes modifications législatives, réglementaires et financières intervenues aux niveaux national, communautaire et international.

          Ce dossier s'intéresse également aux perspectives d'évolution au niveau national comme, par exemple, l'adaptation du dispositif réglementaire Polmar à la réglementation Orsec (le nouveau dispositif Orsec a été institué par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et par le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005). Ce dossier est accessible à l'adresse suivante : http://www.mer.equipement.gouv.fr/securite/dossier_securite_maritime.pdf

 

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